Documents et Correspondance Lot. Les chasseurs
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Modèle de lettre pour l'Enquete Publique du Nouveau Lotissement "Les Chasseurs"populaire !
14/02/2010
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Lettre notifiant la décision de refus de création du lotissement par le collège echevinal en date du 10 août 1999.
Lettre envoyée au collège communal reprenant les observations et remarques concernant le projet de lotissement des Chasseurs rentré en 1999.
Bulletin d'Information n°49 - Janvier 2012