Soignies Environnement

Ce 3 juin 2010, le Conseil communal a voté la prise en charge par la Ville de Soignies des frais de désamiantage de l’ancien Lycée technique et commercial sur la place Van Zeeland. En décembre 2009, pourtant, un permis d’urbanisme pour la transformation dudit immeuble en appartements a été délivré au promoteur Franar Invest de Gooik, sous réserve de 24 conditions imposées au demandeur, dont celle de faire réaliser le désamiantage du bâtiment par une firme agréée. Pourquoi est-ce maintenant la Ville – soit l’ensemble des Sonégiens – qui doit assumer cette dépense, par ailleurs non précisée ni même simplement évaluée ?

Pour rappel, ce sont les riverains qui ont dénoncé, lors de l’enquête publique, la présence d’amiante dans ce bâtiment et en ont apporté la preuve au Fonctionnaire délégué, en s’appuyant sur un rapport d’expert établi à la demande de la Province de Hainaut qui a longtemps occupé les lieux. Les riverains craignaient, en effet, un démontage et une évacuation des parties contaminées sans précautions particulières. Comme la présence d’amiante était avérée et connue aussi bien des autorités communales que de l’acheteur, elle n’a pas été contestée, mais minimisée. En contradiction avec le contenu du rapport technique, l’échevin de l’urbanisme entendait encore, lors du dernier Conseil communal, « faire taire les rumeurs » selon lesquelles d’autres éléments que les tuyauteries de chauffage seraient concernées. Or des buses vide-poubelle et de ventilation, des allèges de portes, le sol de la conciergerie, des pans de toiture, etc. contiennent aussi de l’amiante.

Cela dit, l’échevin a indiqué que la Ville de Soignies voulait anticiper par rapport à un « décret Sols » de la Région wallonne qui n’est pas encore totalement opérationnel ( !), en délivrant à l’acheteur, à la cession du bien, un certificat de contrôle et d’assainissement du sol pollué (sauf erreur, le décret Sols ne s’applique pas aux bâtiments… mais au diable l’avarice). La Ville de Soignies souhaitait en la matière « montrer l’exemple et rassurer la population ».

Un petit rappel historique peut être utile. La Ville de Soignies a décidé, à l’été 2008, de vendre l’ancien LTC à la suite du déménagement de l’école provinciale et de lancer un appel à projets, évalué par un jury constitué, outre d’échevins, de fonctionnaires communaux, du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne et de quelques extérieurs. Les critères retenus étaient le prix, la qualité du programme et le délai d’exécution. En mars 2009, le choix de la Ville s’est porté sur le projet de Franar Invest de Gooik, un projet sonégien, qui aurait pu générer de l’emploi local ou régional, ayant été écarté.

Le prix serait de 900.000 euros, résultant d’une offre – unilatérale ? – de l’acquéreur potentiel, minorée de 116.000 euros, le vendeur devant prendre à sa charge une partie des frais... Quant à la qualité du programme, quiconque connaît les immeubles à appartements de la rue de Steenkerque peut se faire une idée du type d’architecture développé par ce promoteur- entrepreneur. C’est là, bien entendu, matière subjective. En effet, comme cela a été souligné par le Bourgmestre, « trois profs d’université en architecture » au sein du jury – dont les noms ont été malheureusement tus (ils sont pourtant rares, l’architecture ne s’enseignant à l’université qu’aux ingénieurs ayant choisi cette spécialisation) – « ont pu apprécier la qualité du projet ».

Quant au délai d’exécution, le début des travaux a été reporté de quelques mois par une requête en suspension et annulation devant le Conseil d’Etat introduite par un riverain. Malheureusement, l’Auditeur n’a pas suivi son argumentation au motif principal qu’il ne pouvait faire valoir « un préjudice personnel suffisamment grave ». Il est vrai que des riverains plus immédiats vont connaître davantage de troubles de jouissance de leur bien, mais encore faut-il pouvoir se lancer dans une procédure pour défendre ses droits. L’existence d’une législation, notamment protégeant les centres anciens, n’est malheureusement pas un rempart suffisant – vu la possibilité de multiples dérogations – pour défendre des intérêts collectifs face à un projet commercial privé. Il est vrai que le promoteur concerné est particulièrement de bonne composition, vu que pour contourner l’interdiction de construire de nouveaux bâtiments en « zone de cours et jardins » (centre ancien protégé), il a modifié son projet d’aménagement de la cour après l’enquête publique et accepté de rétrocéder toute cette surface à la Ville afin d’en faire un « espace public », et ce après avoir réalisé les travaux à sa charge…

En ce qui concerne l’amiante, l’Auditeur du Conseil d’Etat a jugé suffisante la condition expresse imposée par le Fonctionnaire délégué de faire réaliser les travaux de décontamination par une firme spécialisée. L’avocat de Franar Invest a lui-même reconnu, dans sa requête en intervention volontaire dans cette procédure, qu’il incombait à son client, et non à un tiers, de faire procéder à ces travaux dans les règles. L’échevin de l’urbanisme le soulignait aussi dans un reportage d’Antenne-Centre en janvier 2009.

Alors que s’est-il passé depuis lors pour décider la Ville à prendre ces frais à sa charge ? Et ne faudrait-il pas un rapport actualisé et chiffré pour connaître le montant à prévoir ?

Le Bourgmestre a tenu à répondre lui-même, à la place de l’échevin. « Le promoteur immobilier a fait une offre en mars 2009, valable un an. En mars 2010, il a accepté de renouveler celle-ci à la condition que la Ville prenne en charge les frais – non prévus au départ sans doute…– de désamiantage ». Il était donc à « craindre que l’acquéreur se désiste en ce temps de crise » – pour les promoteurs immobiliers plus que pour les communes, sans doute. Pourtant, en réponse à une question de l’opposition à ce sujet, il est indiqué que les frais ne se situeraient qu’« entre 5 et 10.000 euros »…Si la somme est si minime, pourquoi l’acheteur potentiel en aurait-il fait un fromage, alors que pour les citoyens, c’est une question de principe.

Toujours pas convaincus que c’est à vous de payer ?

Le Bourgmestre fait appel au bon sens : « Le bâtiment a été squatté, vandalisé, tagué,… Un jour, il sera peut-être incendié. Va-t-on laisser se développer un chancre à la rue des Orphelins, le temps de refaire toute la procédure (nouvel appel, nouveau jury, nouvelle enquête publique,…) qui va prendre au minimum trois ans ? ». A propos de l’état du bâtiment, les riverains se sont, en effet, étonnés que, pendant six mois au moins, l’immeuble soit demeuré sans protections, l’accès à la cour intérieure et à certaines parties de l’édifice étant tout à fait libre.

Faut-il rappeler que les riverains et l’asbl SNE ne sont aucunement opposés à la transformation de l’immeuble principal en appartements et à la construction nouvelle d’annexes – pour autant qu’elles se limitent à un niveau – en fond de cour ? Dès l’enquête publique, ils ont demandé une réunion de concertation afin de rechercher des solutions acceptables pour toutes les parties. Ils regrettent que des frais supplémentaires soient mis après coup à la charge de la collectivité pour préserver la santé, alors que le problème était bien connu de l’acheteur… mais celui-ci sait manifestement trouver des arguments convaincants.

Voyez le reportage d'Antenne Centre à ce sujet.