Soignies Environnement

Projet de création d’un lotissement « les Chasseurs » Section E/n° 51-52b  à 7060 Soignies

BILAN     NOVEMBRE        2011                                                        Pour l’asbl « Hameau à tout vent »., D Massart.

Tout est compliqué en matière d’administration en Wallonie… Dans le cas présent, il y a lieu d’examiner deux permis différents, dont le décours est parallèle mais où les responsabilités et les décisions sont partagées entre la Commune et la Région Wallonne (le SPW à Charleroi, via son fonctionnaire délégué, « FD » dans le texte, Monsieur Raphaël Stokis). Les références reprises peuvent alourdir la lecture de ce texte mais donnent une information complète à ceux qui souhaitent s’informer ou agir plus avant.

1. a.      La demande de permis d’URBANISME  « VOIRIE » (2009/26075) de Lotinvest est communiquée aux riverains par la Commune le 1-4-2009, dans le cadre de l’Enquête Publique, suivant les Art 127 et 128 du CWATUPE. L’enquête porte sur la création et l’équipement d’une voirie, le réaménagement du ruisseau du Sart et la création d’un bassin de rétention (pour un futur lotissement). Nos observations écrites doivent parvenir au service de l’urbanisme de la ville de Soignies pour le 24-4-09. Les remarques ont donné lieu à des modifications et, en 2010, un nouveau projet nous est soumis (2009/26800). Réclamations des riverains pour le 23-2-10 à la Ville qui, ayant interrogé plusieurs instances compétentes, donne un avis positif au FD le 4-3-2010.  Le fonctionnaire délégué refuse le projet. La Ville va en recours auprès du Ministre de Tutelle, mais la Commission des Recours a jugé que ce dossier était introduit prématurément et a émis un avis défavorable. Pour l’heure, Lotinvest a introduit une nouvelle demande (2010/27124 ), pour laquelle nous serons appelés à nous prononcer dans le cadre d’une nouvelle enquête publique prochainement.
2.  

Le 27-6-2011, le Conseil Communal a toutefois voté les devis estimatifs et le projet de convention avec le lotisseur pour ce projet.

1. b.      Parallèlement, les plans définitifs de permis d’URBANISME  « LOTIR » pour 16 maisons en ordre ouvert (2009/26550) ont été adaptés  le 23-11-2009 suite à une réunion technique entre la Ville, les géomètres, l’IDEA et le demandeur (plans retenus actuellement). Le Conseil Communal a décidé l’octroi de ce permis le 7-7-2011. Le FD n’a pas introduit de recours à son encontre.

Dans ces documents, les riverains ont relevé plusieurs problèmes dont les solutions proposées restent précaires  à leur égard comme à celui des acquéreurs potentiels. D’autres points les inquiètent en matière d’environnement. (*)

Dans la « notice d’évaluation des incidences sur l’environnement », qui dans ce cas-ci est rédigée par le demandeur (permis de classe 2 car terrain < à 2 ha), on relève que :

•      Point 5 : on ne parle que de l’aval du terrain : berges fortifiées, égouts séparés ;
•      La note concernant « l’évacuation des eaux de pluie » ne tient pas compte du lotissement en amont
•      Point 7f : le projet répond au RCU actuel mais PAS « de façon à intégrer les entités dans le paysage existant » puisque les 2 lotissements encadrant ce projet n'ont pas d'étage.
               En conclusion, reconnaissons que ce terrain est très risqué à la construction ; la stabilité des constructions en zone humide est difficile à maitriser. Nous restons convaincus que le projet dans sa zone inférieure est un leurre : il y aura des problèmes d’inondations tôt ou tard. Signalons que la Commune de Frasnes-lez-Buissenal, confrontée à un problème similaire, a décidé de limiter la surface bâtie dans une zone inondable où 21 maisons devaient être construites fin 2010. Enfin, selon l’Art 5 du Plan de cession de l’assiette de voirie par Lotinvest à la Ville, adapté le 23-11-2009, cette dernière « a la maîtrise des travaux de voirie », en ce sens qu’elle « doit approuver les décisions » et « assurer la surveillance de ceux-ci ». Nous nous reposons donc sur le bon sens de nos élus, afin que ni les anciens riverains, ni les futurs habitants n’aient à pâtir d’un aménagement bâclé par inconscience manifeste. Ce chantier impose beaucoup de rigueur de leur part.

 (*) les détails à ce sujet peuvent être demandés  au comité des  « quartiers ouest » par mail via le site www.soignies-environnement.be