Carrières du Hainaut/Holcim: permis d'exploiter accordé

Écrit par Viviane Deprêter

Le nouveau permis d’exploiter des Carrières du Hainaut-Holcim a été octroyé.
Vous êtes riverain de l’exploitation et/ou du charroi ?
Votre sommeil sera perturbé !

        Le nouveau permis (décision n°8387 du DPA de Mons en date du 30/06/2010) a été affiché à la Commune de Soignies le 5 juillet. La possibilité d’introduire un recours court jusqu’au 25 juillet.
        La découverte du texte nous laisse déçus et amers. Les seuls points, parmi ceux que nous avions soulevés lors de l’enquête publique, qui amènent une contrainte imposée aux carrières sont ceux qui étaient déjà acquis par les contacts précédents établis entre SNE et les carrières. En ce qui concerne nos autres appréhensions, elles ne trouvent dans le document que des réponses vagues, insuffisantes ou non contraignantes.
        Nous vous renvoyons au tableau ci-dessous pour le résumé des principaux aspects à retenir. Si vous souhaitez consulter les articles les plus importants de l’arrêté, nous pouvons vous en envoyer une version photographiée. L’ensemble est bien entendu consultable à l’Administration communale. Il en ressort que le travail nocturne (à ciel ouvert) sera bel et bien autorisé, couplé à l’augmentation de la production, le tout sans mesures contraignantes quant à la réduction contrôlée de l’émission des bruits ni à l’installation d’écrans au bruit. Tant pis pour les nuits (et les jours) des habitants du nord de Soignies, et pour les riverains des chaussées environnantes !
        La commune de Soignies a été invitée à exprimer son avis auprès des autorités compétentes avant la décision. Au vu des résultats, force est de constater que nos représentants ont fermé leurs yeux et leurs oreilles aux 180 expressions des soucis des citoyens qui leur avaient été adressées, et ont préféré accorder leur appui inconditionnel aux directeurs des carrières. Le vécu difficile que nous leur avions relaté n’a rencontré qu’indifférence, mépris, voire hostilité. Nos soucis de sommeil et de bien-être ont été tout simplement niés.
        « Soignies, capitale de la pierre bleue », comme l’annoncent de fiers panneaux aux entrées de l’agglomération… Cela signifiera toujours davantage « capitale du bruit, des camions et de la poussière ». La pierre y apparaît effectivement plus importante et plus choyée que les habitants de chair et d’os, qui pourtant s’acquittent d’importants impôts communaux.

Pouvons-nous encore faire quelque chose ?
Oui, introduire un recours avant le 25 juillet.

         Si vous souhaitez introduire un recours, ce qui est possible pour « toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt », vous pouvez le faire par lettre recommandée à la Poste avec accusé de réception, en utilisant impérativement le formulaire annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 04/07/2002, et en vous acquittant au préalable (de manière à pouvoir en joindre la preuve de paiement) de la somme de 25 euros à payer sur le compte 091-2150215-45 du Département des Permis et Autorisation, Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Namur (Jambes).
        Il est possible d’introduire un recours à plusieurs (ceci permettant de partager les frais). Il est important de pouvoir justifier de son intérêt, c’est-à-dire du fait que l’on est réellement concerné par les nuisances (parce qu’on est riverain).
Vous trouverez ce formulaire à l’adresse http://formulaires.wallonie.be (rubrique « permis d’environnement et permis unique – Annexe XI »). Notons que si l’envoi du formulaire complété est indispensable, on n’est pas obligé de s’en tenir aux cases, qui sont petites : l’argumentation peut être jointe sur papier en annexe (non agrafés !). De plus, si des documents ou des arguments devaient être ajoutés, ils peuvent compléter à une date ultérieure le recours introduit, sans qu’il faille introduire un recours supplémentaire. Ils doivent cependant toujours être envoyés en recommandé.
        Le tout doit être parvenu avant le 25 juillet 2010 à l’adresse suivante :

Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement

Département des Permis et Autorisations

Avenue Prince de Liège, 15

5100 Namur (Jambes)

N’hésitez pas à diffuser largement ces informations aux personnes qui peuvent être concernées.

Vous pouvez trouver ici un exmple de recours (recours page 1 / recours page 3 )

Nos demandes lors de l’enquête publique dans le cadre de l’étude d’incidences	Ce que dit le nouveau permis du 30/06/2010 (en résumé)
	C’est positif mais parfois incomplètement !	C’est négatif ou insuffisant !
Pollution atmosphérique et sonore causée par le charroi : développer des modes de transport plus diversifiés et plus écologiques de la production : demande concrète de faisabilité auprès de la SNCB, en particulier pour le charroi nocturne		RIEN !!
!!! Nuisances sonores causées par la production et le charroi : refuser les activités d’exploitation et d’expédition en horaires nocturnes		Phasage prévu : 01/09/2010 (production autorisée de 2 250 000 tonnes) transport permis à partir de 05h00 au lieu de 06h00 actuellement jusqu’à 20h00, production de 06h00 à 22h00 comme actuellement ; 01/06/2011 (production autorisée de 2 550 000 tonnes) production permise de 05h00 à 23h00 au lieu de 06h00 à 22h00 actuellement ; 01/06/2013 (production autorisée de 2 750 000 tonnes) production permise de 04h00 à 24h00, et transport permis de 04h00 à 20h00 MAIS si une piste de jonction est réalisée entre la RPb et la RN57 par les carrières, la phase 3 pourra être avancée.
!!! Nuisances sonores causées par la production : prolonger la butte boisée (merlon) ou installer un mur antibruit, et/ou surbaisser les installations de concassage		RIEN !! Le merlon n’est pas même évoqué, alors que sur le site qu’elle projette à Antoing, Holcim doit prévoir un merlon de 10m de haut et de 100m de long ! Demande d’une « barrière arbustive prolongée sur les abords dépourvus de végétation dense notamment au nord du site pour encercler les extensions » mais sans indication de niveau : c’est juste pour faire joli car quelques arbustes ne feront pas barrière aux bruits infernaux de l’exploitation ! Les « aménagements » demandés se limitent à prôner le choix d’essences indigènes… ON SE MOQUE DE NOUS !
Nuisances sonores causées par la production : ne pas se limiter aux « impacts présumés » sur la rue de Neufvilles et le Centre-ville (à l’est du site), mais tenir compte des zones exposées aux vents dominants pour établir les mesures ; prendre en compte les quartiers résidentiels du nord du site et situés à ou au-delà de 1000 m mais sans obstacle à la dispersion des bruits et des poussières		RIEN !! Il n’est toujours question que des « abords du site » pour les mesures.
Nuisances sonores causées par la production : limiter le nombre et l’intensité des sirènes ; remplacer les signaux de recul des engins de chantier par des « cris de lynx » ; prévoir un trajet des camions qui évite autant que possible les marches arrières.	Points repris dans le nouveau permis.	Cependant : Ce point était déjà acquis à la suite de rencontres précédentes entre riverains, SNE et directeurs des carrières. Il est précisé que les niveaux sonores des engins de chantier doivent être conformes aux dispositions règlementaires (sont-elles réalistement suffisantes pour empêcher les nuisances ressenties ?). Les « cris de lynx » ne sont exigés que pour les engins « de la société ». Quid des camions des transporteurs ?
!!! Nuisances sonores et de production de poussières causées par la production : moderniser les équipements vétustes (bardage des bâtiments avec étanchéité et isolation phonique, capotage et bardage des transporteurs à courroie, création d’une installation de captage des poussières) et les mettre aux normes des conditions sectorielles ; éviter les chocs pierre-métal et pierre-pierre	Il est stipulé que pour la tour de criblage/concassage (laquelle ? Le concasseur primaire uniquement ?), un bardage présentant une onde de deux centimètres d’épaisseur doit être installé. Il est demandé de réduire le plus possible la hauteur de chute libre des produits (mais pas de précision chiffrée quant à la modification suggérée). Les installations servant à la manutention et au transport des produits pulvérulents doivent être réalisées de manière à éviter les envols de poussières (par utilisation de goulotte souple, ou par déversement sous bâtiment, ou par tout autre moyen efficace). Il est demandé d’assurer le suivi des 7 jauges d’Owen placées « aux abords du site » et de renforcer les mesures de réduction des émissions si dépassement des normes. Les stockages de matériaux susceptibles de dégager des poussières doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans (stockage en silos ou sous abris), ou être stabilisés par humidification. A l’intérieur du site, l’exploitant doit veiller à maintenir la propreté ou l’humidité des voiries.	MAIS cette spécification manque de précision : composition du bardage ? Cela ne correspond pas aux techniques modernes d’application actuelle dans d’autres carrières. Ce ne sera pas suffisant : la nouvelle unité mobile ne sera pas protégée du tout, et les autres ? Quid des installations présentes ? L’exploitant dispose de 6 mois pour « faire réaliser une étude technico-économique évaluant la faisabilité d’investissements visant à la réduction des émissions sonores ». C’est sympathique mais si une telle étude n’est pas contraignante, réalisée par un organisme indépendant et si l’exploitant n’est pas obligé d’arriver à des résultats précis et échéancés par rapport à cette réduction d’émissions sonores, il y a tout à parier que rien ne sera déclaré « faisable »… Or, ce point est le plus important à long terme pour les riverains car les installations actuelles ne sont pas aux normes. ON SE MOQUE DE NOUS ! Notons que ne sont considérées comme « pulvérulentes » que les granulométries ayant comme base 0 mm (0-10, 0-250 mm…). Au-delà, les éléments ne sont plus soumis aux conditions citées.
Dégâts aux routes et aux maisons provoqués par le charroi : financer des expertises avant-après		RIEN !!
Poussières créées par les camions sur la rue de Neufvilles et au-delà : disposer les trémies de chargement plus loin de la rue de Neufvilles pour allonger la piste interne et assurer un dépoussiérage suffisant, et/ou créer un passage souterrain pour éviter la traversée de la rue de Neufvilles.	Nettoyer les voiries aux abords du site au moins trois fois par semaine par temps sec ; et les fossés dès que nécessaire ; Les camions transportant des granulats doivent être bâchés. Les roues des camions quittant le site doivent être lavées, en évitant le rejet de tout liquide vers le sol.	L’expérience montre que ces mesures ne sont pas suffisantes.
!!! Nuisances sonores causées par le charroi : attendre la jonction RPB+RN57 pour augmenter la quantité de camions en circulation, et donc la production	Le phasage proposé vise sans doute à approcher cette demande de bon sens.	MAIS cela sera-t-il respecté ? Actuellement déjà, on assiste à des dépassements des horaires. La jonction sera-t-elle réalisée pour le 01/06/2011 ? C’est peu probable. Le permis dit par ailleurs que l’exploitant étudie la faisabilité de réaliser une piste entre l’extrémité de la RN57 et l’extrémité de la RPb, sur les parcelles destinées à la réalisation du contournement de Soignies (le MET autorisera-t-il cela ??). Dès que les travaux liés à cette implantation permettent le contournement de la ville de Soignies, l’exploitant peut mettre en œuvre la phase 3… Notons que rien dans le nouveau permis n’atteste de la prise en compte de l’existence d’un charroi n’empruntant pas la RN57 à l’extrémité de la RPb… Pas de pitié pour les habitants d’Horrues, de Silly, de Hoves, de Ghislenghien, de Braine-le-Comte… ! Le fait qu’un trajet de 75 camions par jour entre la rue de Neufvilles et le site du Perlonjour soit demandé dans le cadre d’un autre permis est passé sous silence. Ces camions-là n’emprunteront pas la RN57 mais traverseront la ville vers la Chaussée du Roeulx.
Assurer la sécurité des usagers de la rue de Neufvilles, et notamment des usagers faibles, par exemple par un passage souterrain des camions vers la RPb	Répartir au mieux (ce qui signifie ?) le charroi des camions entrant et sortant et utiliser au maximum les différents aménagements prévus, en ce comprise la seconde entrée. Placer des signaux A51 avec des panneaux additionnels. Pour le 01/06/2011, l’exploitant doit avoir aménagé la sortie Ouest.	Pas d’espace spécifique prévu pour les usagers faibles… Ca va saigner avec plus de 600 camions par jour !
Etudier en synergie les conséquences possibles de l’approfondissement de l’excavation sur la nappe aquifère (quantité d’eaux d’exhaure) et les vibrations : les caractéristiques mécaniques du sol sont totalement différentes	Poursuivre de manière systématique le suivi des niveaux de tirs de mines à l’aide d’un poste fixe et d’un poste mobile. Notons que l’emplacement de ces postes devra être discuté dans le cadre du Comité d’accompagnement.
Prendre en compte le vécu des riverains, la qualité de vie des habitants. En particulier, mettre en place un Comité d’accompagnement associant riverains, carriers et représentants communaux.	Demande d’instaurer un tel Comité d’accompagnement (comportant 3 représentants des riverains).	MAIS Le soin est confié à l’Administration communale de « sélectionner » les candidats riverains via un appel à candidatures : jusqu’où considèrera-t-elle la zone de définition du caractère de « riverain » ? La limitera-t-elle à la rue de Neufvilles ? Choisira-t-elle des personnes réellement compétentes et concernées, ou peu susceptibles de poser les questions qui fâchent ? A voir… Que les candidats motivés se fassent connaître sans tarder ! Aucun délai n’est exprimé pour la constitution de ce Comité d’accompagnement. Il convient d’en exiger un (par exemple 2 mois suivant l’arrêté après recours ?) afin que cet accompagnement existe réellement.

Argumentaire rédigé par Danielle MASSART :

Bruit et plages horaires: problématique des normes pour les intensités dites « de confort »

Projet de recours contre le permis octroyé le 5 juillet 2010.

Pour mémoire, l’échelle de bruit est logarithmique. Une augmentation de 3 dB(A) correspond à un doublement de l’intensité du bruit perçu. Voici quelques exemples d’intensité qui nous sont bien communes :

	Exprimés en dB(A)
Seuil de perception normale	0
Bruissement des feuilles	10
Logement urbain calme	20
Chuchotement	30
Musique douce radio	40
Conversation normale	60
Voiture	70
Bruit de ville avec circulation animée	80 = limite MAX reconnue sans risque de perte d’audition.

L'impact du bruit sur site a été négligé par rapport à celui du trafic routier.

Signalons tout d’abord que nous sommes très conscients que les carriers sont habitués à une autre gamme d’intensités qui, elles, sont à risque majeur pour l’oreille (perforatrice de roche 100-110 dB(A)), mais les travailleurs bénéficient de ce fait de protections appropriées et d’une surveillance de santé stricte. La Carrière est là depuis plus d’un siècle et nous, riverains, depuis environ 50 ans. Mais le concassage de granulat s’est installé et a crû considérablement en 10 ans, sans autorisation concertée avec les Sonégiens.

Par ailleurs, nous sommes sensibles aux efforts consentis depuis 6 mois pour diminuer les bruits de recul des camions (bip) ainsi que le nombre et l’intensité des sirènes.

En tant que riverains au NORD-EST du site de concassage dans les vents dominants, nous sommes soumis à une gamme d’intensités bien entendu non à risque pour l’audition mais réputées pénibles et sources de soucis de santé aussi. La directivité du bruit n’a pas été correctement étudiée dans l’EIE. Voir rnt 2 et 5. Or elle peut multiplier l’exposition du simple au décuple. Il faut bien comprendre que la seule barrière au bruit dont nous disposons est celle que nous avons mise en place CHEZ NOUS : nos portes et fenêtres. En effet, seul 1 Km de rase campagne nous sépare du site, contrairement aux habitants des quartiers EST qui bénéficient de l’ancienne et haute butte arborée. Notre quartier n’est pas mentionné dans la rubrique « Habitat » du rnt p 25, or la réverbération du bruit dans un habitat groupé l’amplifie aussi de façon directionnelle. Dans ses conclusions, l’EIE dit que « l’évaluation THEORIQUE du bruit atteste du respect des normes ».

Nous demandons :

que des MESURES DE BRUIT REEL soit effectuées à 500 m au NE du site.
que tout soit mis en œuvre par l’exploitant pour ATTENUER LE BRUIT INDUSTRIEL issu des installations vétustes du site HOLCIM , que la propagation soit vibratoire ou aérienne.

Avec par exemple :

A la source :

La transmission solidienne des basses fréquences est fonction du sous-sol. Isolation de certaines installations du sol
Une enceinte acoustique de 6 cm à CHAQUE TOUR permet de gagner 20 à 30 dB(A). de transmission par le vent
Au concassage, des tamis en polyuréthane aux étages des cribles réduisent les chocs entre éléments minéraux et tamis et diminuent le rayonnement du bruit jusqu’à 15 dB(A)

Ecrans à distance :

Merlon de hauteur suffisante arboré et/ou tôle antibruit entre les installations des criblages, concassages, stock piles et LA TOTALITE DE LA RUE DE NEUFVILLES qui n’en est pas encore équipée

L'effet particulier du bruit nocturne...

Un son devient un bruit quand il est indésirable.

Il est normal qu’une même intensité soit bien acceptée de jour- pendant que les activités humaines habituelles générant un bruit de fond ont un effet masquant- mais mal tolérée en soirée et la nuit pour un travail de concentration et pendant le repos. On dit que le bruit de fond diurne diminue l’émergence du bruit gênant.

LES HORAIRES sont pour nous déjà actuellement péjoratifs de 6 à 7 h et de 18-22h. Avec l’extension horaire, les nuits seraient très largement amputées : de 4 à 24 h.

En période de forte chaleur, dormir fenêtre ouverte, si on ne souhaite pas être éveillé prématurément, est impossible ; profiter d’une soirée au jardin aussi. Ne négligeons pas que dans nos quartiers résident aussi des travailleurs postés qui doivent se reposer en journée. Plusieurs personnes parlent de quitter le quartier et la commune.

Nous subissons au moins deux des trois effets attribués au bruit :

Effet psychologique = ennui, gêne suite à un bruit continu, répétitif mais surtout aléatoire pour le récepteur (c’est notre cas). L’intensité n’est pas en cause (goutte d’eau) ou bien si et vient alors aggraver la gêne. Le grondement industriel ou de la circulation est ainsi mis en cause. Il est dans notre cas majoré d’« à coups » de chutes de pierres semblables à des roulements de tonnerre. Ces conditions de vie génèrent irritation, troubles du sommeil, diminution de la capacité de travail et de l’efficacité, engendrant fatigue et nervosité.

Effet de masque qui empêche l’oreille de distinguer d’autres sons : nature, bruissements de feuilles, chants d’oiseaux, conversations à distance et même sonneries à domicile. D’où un réel inconfort, un manque « à profiter » de nos biens et de notre environnement campagnard.

Effet physiologique, surtout au delà de 80 dB(A)

Nous demandons :

Que l’élargissement des plages horaires soit REFUSE ou du moins ne puisse avoir lieu que quand TOUTES LES ACTIONS POSSIBLES AURONT ETE PRISES par l’exploitant
Que cette obligation d’actions à prendre soit CONTRAIGNANTE DANS LE PERMIS. Le permis délivré le 30 juin 2010 ne requiert qu’une « étude de faisabilité » sans en évoquer les suites.
Qu’un membre de l’asbl SNEnvironnement intègre le Comité d’Accompagnement.

En conclusion, nous répétons notre conviction que la pierre bleue est vitale à Soignies mais aussi que le respect des citoyens ne peut être bafoué pour autant. Nous payons déjà cher la situation par une réduction désagréable de notre mobilité, surtout celle des usagers dits faibles, et l’empoussièrement extrême de notre cité. Tout indique que les concurrents demanderont aussi une extension des horaires si ce permis passe sans contrainte.

Nous refusons d’accepter les dommages du bruit la nuit.

Mis à jour ( Vendredi, 16 Juillet 2010 10:02 )