Soignies Environnement

Historique Projet immobilier au Square de Savoye Imprimer
Écrit par Le comité   
La réunion de concertation a eu lieu ce jeudi 20 janvier à la commune.
5 représentants des réclamants ont présenté la position des Citoyens concernés en présentant l'ensemble des remarques et propositions concernant ce dossier.
Le 09.06.2011   
 En date du 26.05 .2011, le fonctionnaire de la Région Wallonne a donné un AVIS DEFAVORABLEpour cette demande de permis d'urbanisme.
Toutefois, depuis la loi de 2009, c'est le Collège Communal qui est l'autorité compétente dans ce type de dossier.
 
Ce dossier est à l'ordre du jour du Collège Communal de ce jour, jeudi 9 juin 2011.
 
Nous ne doutons pas que nos élus, Bourgmestre et échevins tiendront compte de l'avis et remarques formulées par le fonctionnaire délégué de la Région Wallonne ainsi que des nombreux avis des riverains et de l'avis NEGATIF de la CCATM.
Nous vous tiendrons informés de la décision qui sera prise.
 
 
Le 25 juillet 2011:
En date du 30 juin 2011 le collège communal a octroyé le permis d'urbanismeau promoteur CDI S.A. représenté par Mr Djamal Iberraken.
Cette décision a été transmise au demandeur et au Fonctionnaire Délégué (FD)de la région wallonne aux fins de l'exercice éventuel par celui-ci de son droit de recours.
Petit rappel, la CCATM et le FD avaient émis un REFUS à cette demande de permis d'urbanisme.
Le collège communal n'a donc pas tenu compte de l'avis de ceux-ci.
Dans ce cas,  le FD dispose de 30 jours pour suspendre la décision du collège (art 108§1er) s'il constate:

- que la procédure a été irrégulière;

- que le permis n'est pas motivé;

- que le permis ne respecte pas les plans (plan de secteur, le plan d'alignement en vigueur,le PCA, le RCU etc...) ou  n'est pas conforme au SDER, SSC, RUE.

Cette  suspension peut être suivie d'une demande de retrait de permis adressée au collège.

A défaut de retrait, le Gouvernement a 40 jours pour lever la suspension ou annuler le permis. Le Gouvernement doit notifier sa décision , à défaut de cette notification dans les délais, le permis est annulé.

 

Ensuite , il reste toujours le recours au Conseil d'Etat...

 

Le 11 août 2011, dernières nouvelles:

En date du 30 juin 2011 le Collège Communal de la ville de Soignies a accordé le permis de bâtir au promoteur CDI s.a./Mr D Iberraken. 

Cette décision a été communiquée à Monsieur Stokis, fonctionnaire délégué (FD)de la Région Wallonne, et lui est parvenue en date du 07.07.2011. 

Pour rappel, la CCATM et le FD avaient émis un REFUS à cette demande de permis d'urbanisme.  

Le collège communal n'avait  pas tenu compte de l'avis de ceux-ci. 

Dans ce cas, Monsieur Stokis, le  Fonctionnaire Délégué disposait de 30 jours pour suspendre la décision du collège (art 108§1er)  

Sa décision venant à échéance le 08.08.2011, elle a été communiquée à la commune.

 

Ce jour, Mr Bouvart , Agent technique, responsable du dossier au service urbanisme me confirme que si la Région Wallonne a émis un avis, il sera transmis au Collège communal.
Celui-ci se réunira après les vacances, c'est à dire le 18 août 2011 prochain.

 

Au nom des membres de notre asbl "SNE Sauvegardons notre environnement" , nous réaffirmons que notre position est favorable à un développement urbanistique citoyen de l'ensemble du secteur de Soignies Carrières. 

   

  

La SNE réitère sa demande d'envisager une vue d'ensemble de tous les projets immobiliers sur l'entité de Soignies 

afin d’assurer l’intégration harmonieuse de ce projet dans son environnement proche, pour concilier les impératifs locaux d'urbanisme et le maintien d'une qualité de vie acceptable pour tous les citoyens. 

   

Merci à tous ceux qui ont oeuvré dans ce dossier.
 

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