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SOIGNIES CARRIERES
La réunion de concertation a eu lieu ce jeudi 20 janvier à la commune.
5 représentants des réclamants ont présenté la position des Citoyens concernés en présentant l'ensemble des remarques et propositions concernant ce dossier.
Le 09.06.2011
En date du 26.05 .2011, le fonctionnaire de la Région Wallonne a donné un AVIS DEFAVORABLEpour cette demande de permis d'urbanisme.
Toutefois, depuis la loi de 2009, c'est le Collège Communal qui est l'autorité compétente dans ce type de dossier.
Ce dossier est à l'ordre du jour du Collège Communal de ce jour, jeudi 9 juin 2011.
Nous ne doutons pas que nos élus, Bourgmestre et échevins tiendront compte de l'avis et remarques formulées par le fonctionnaire délégué de la Région Wallonne ainsi que des nombreux avis des riverains et de l'avis NEGATIF de la CCATM.
Nous vous tiendrons informés de la décision qui sera prise.
Le 25 juillet 2011:
En date du 30 juin 2011 le collège communal a octroyé le permis d'urbanismeau promoteur CDI S.A. représenté par Mr Djamal Iberraken.
Cette décision a été transmise au demandeur et au Fonctionnaire Délégué (FD)de la région wallonne aux fins de l'exercice éventuel par celui-ci de son droit de recours.
Petit rappel, la CCATM et le FD avaient émis un REFUS à cette demande de permis d'urbanisme.
Le collège communal n'a donc pas tenu compte de l'avis de ceux-ci.
Dans ce cas, le FD dispose de 30 jours pour suspendre la décision du collège (art 108§1er) s'il constate:
- que la procédure a été irrégulière;
- que le permis n'est pas motivé;
- que le permis ne respecte pas les plans (plan de secteur, le plan d'alignement en vigueur,le PCA, le RCU etc...) ou n'est pas conforme au SDER, SSC, RUE.
Cette suspension peut être suivie d'une demande de retrait de permis adressée au collège.
A défaut de retrait, le Gouvernement a 40 jours pour lever la suspension ou annuler le permis. Le Gouvernement doit notifier sa décision , à défaut de cette notification dans les délais, le permis est annulé.
Ensuite , il reste toujours le recours au Conseil d'Etat...
Le 11 août 2011, dernières nouvelles:
En date du 30 juin 2011 le Collège Communal de la ville de Soignies a accordé le permis de bâtir au promoteur CDI s.a./Mr D Iberraken.
Cette décision a été communiquée à Monsieur Stokis, fonctionnaire délégué (FD)de la Région Wallonne, et lui est parvenue en date du 07.07.2011.
Pour rappel, la CCATM et le FD avaient émis un REFUS à cette demande de permis d'urbanisme.
Le collège communal n'avait pas tenu compte de l'avis de ceux-ci.
Dans ce cas, Monsieur Stokis, le Fonctionnaire Délégué disposait de 30 jours pour suspendre la décision du collège (art 108§1er)
Sa décision venant à échéance le 08.08.2011, elle a été communiquée à la commune.
Ce jour, Mr Bouvart , Agent technique, responsable du dossier au service urbanisme me confirme que si la Région Wallonne a émis un avis, il sera transmis au Collège communal.
Celui-ci se réunira après les vacances, c'est à dire le 18 août 2011 prochain.
Au nom des membres de notre asbl "SNE Sauvegardons notre environnement" , nous réaffirmons que notre position est favorable à un développement urbanistique citoyen de l'ensemble du secteur de Soignies Carrières.
La SNE réitère sa demande d'envisager une vue d'ensemble de tous les projets immobiliers sur l'entité de Soignies
afin d’assurer l’intégration harmonieuse de ce projet dans son environnement proche, pour concilier les impératifs locaux d'urbanisme et le maintien d'une qualité de vie acceptable pour tous les citoyens.
Merci à tous ceux qui ont oeuvré dans ce dossier.
Madame Van Deun N
Présidente SNE
Les Riverains se mobilisent au Square de Savoye 
24.08.2011
En date du 30 juin 2011 le Collège communal de la ville de Soignies a accordé le permis d'urbanisme
au promoteur CDI s.a./Mr Iberraken.
Cette décision a été communiquée à Monsieur Stokis fonctionnaire délégué (FD) de la Région Wallonne en date
du 07.07.2011.
Celui-ci disposait de 30 jours pour éventuellement suspendre la décision du Collège Communal ( article 108 §1er).
Sa décision venant à échéance le 08.08.2011, le service des recours rue des brigades d'Irlande, 1
5100 Jambes a bien reçu la DEMANDE DE SUSPENSION DU PERMIS en date du 12.08.2011.
Nous restons dans l'attente de la décision du Collège Communal.
Nous espérons vivement que celui-ci se ralliera à l'évidence en annulant ce permis et qu'enfin le bon sens fasse place à toutes autres considérations possibles.
Les riverains et tous les sonégiens soucieux de leur ville demandent une intégration harmonieuse de tout projet immobilier à Soignies, en conciliant les impératifs locaux d'urbanisme ET le maintien d'une qualité de vie acceptable pour tous.
02.09.2011
Quels sont les scénaris possibles?
Dans l'envoi au Collège Communal de la SUSPENSION du permis, le Fonctionnaire délégué invite celui-ci à retirer sa décision d'octroi du permis d'urbanisme. Le Collège Communal peut suivre différentes directions:
1. Le Collège retire le permis. CEPENDANT, une nouvelle demande de permis d'urbanisme peut être introduite directement, MAIS, dans ce cas, il est obligatoire de faire les changements nécessaires càd , plus de dérogations, respect du plan d'alignement etc...
2. Le Collège ne retire pas le permis. Dans ce cas, le Gouvernement , dans les 40 jours de la réception de la suspension, notifie la levée de la suspension ou l'annulation du permis. Cette décision devra être prise avant le 19.09.2011. Toutefois, à défaut de notification dans ce délai, le permis est annulé ( décret programme du 03.02.2005 art 71 , al.1er).
3. Dans le cas où le Collège Communal retire le permis, le promoteur peut introduire un recours au Ministre.
4. Les riverains ont la possiblilité de rentrer, dans un délai de 60 jours, des recours au Conseil d'Etat avec comme date butoir le 05.09.2011.
Soyez attentifs, nous vous tenons informés au plus vite !
LUNDI 12.09.2011,
le Collège Communal a décidé de RETIRER le permis octroyé, MAIS UN NOUVEAU PERMIS revu et corrigé VA ÊTRE INTRODUIT DANS LA FOULEE.
Mercredi 21 septembre, dernières nouvelles,
Aujourd'hui, l'ensemble des riverains ayant rentré une lettre de réclamation pendant l'enquête publique, ont reçu par lettre recommandée les nouvelles décisions du Collège Communal :
Que faut-il comprendre ?!
Le permis octroyé le 30 juin 2011 est retiré et un nouveau permis est à nouveau rentré.
Ce nouveau permis, vous pouvez le consulter au service d'urbanisme de la ville de Soignies.
Mais où en sommes nous ?!
Reprenons, le 1er permis n'ayant pas été accepté, un nouveau permis
a été octroyé par le collège communal en date du 8 septembre au promoteur CDI S.A. représenté par Mr Djamal Iberraken.
Comme pour le 1er permis, cette décision a été transmise au demandeur et au Fonctionnaire Délégué (FD)de la région wallonne aux fins de l'exercice éventuel par celui-ci de son droit de recours.
Petit rappel, la CCATM et le FD avaient émis un REFUS à cette demande de permis d'urbanisme.
Le collège communal ne tient donc toujours pas compte de l'avis de ceux-ci.
Dans ce cas, le FD dispose de 30 jours pour suspendre la décision du collège (art 108§1er) s'il constate:
- que la procédure a été irrégulière;
- que le permis n'est pas motivé;
- que le permis ne respecte pas les plans (plan de secteur, le plan d'alignement en vigueur,le PCA, le RCU etc...) ou n'est pas conforme au SDER, SSC, RUE.
Cette suspension peut être suivie d'une demande de retrait de ce 2ème permis adressée au collège.
A défaut de retrait, le Gouvernement a 40 jours pour lever la suspension ou annuler le permis. Le Gouvernement doit notifier sa décision , à défaut de cette notification dans les délais, le permis est annulé.
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Bulletin d'Information n°49 - Janvier 2012